Conditions générales de vente

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site sonelleparis.com, exploité sous le nom commercial Son'elle Paris. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur
Isabelle Aubry, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Son'elle Paris — 303 impasse Saint Coufan, 82210 Castelmayran, France — sonelle.paris@gmail.com — SIRET : 802 822 437 00025 — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Produits
Les produits proposés sont des écouteurs sans fil Bluetooth à porter en clip sur l'oreille, et des charms décoratifs à fixer sur ces écouteurs. Les produits sont fabriqués en Chine. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible ; de légères variations de teinte peuvent exister.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La livraison est offerte en France métropolitaine. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés lors du paiement.

7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, dans un délai estimé de 10 à 15 jours ouvrés après validation de la commande. Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur partenaire en Chine. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail.

8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en le notifiant par e-mail. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification, au plus tard à réception du produit ou de la preuve de son expédition.

9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Sécurité et bon usage
Le client est invité à lire la notice fournie. Une écoute prolongée à volume élevé peut endommager l'audition. Les écouteurs contiennent une batterie lithium : ne pas les exposer à une forte chaleur et ne pas les démonter. Les charms sont de petits éléments à tenir hors de portée des jeunes enfants.

11. Responsabilité
Son'elle Paris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni d'un retard de livraison indépendant de sa volonté.

12. Recyclage
Les équipements électriques et électroniques et leurs batteries ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être déposés dans un point de collecte adapté.

13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité.

14. Médiation
En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à sonelle.paris@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici dès que l'adhésion sera finalisée.

15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16. Contact
sonelle.paris@gmail.com